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Adresse : adresse complète à fournir
Téléphone : numéro à fournir
Courriel : figurely.team@gmail.com
Immatriculation : SIREN à fournir, ou mention de l'absence d'immatriculation
Registre du commerce et des sociétés : ville et numéro RCS, le cas échéant
TVA intracommunautaire : numéro, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Directeur de la publication
nom du directeur de la publication à fournir
Hébergeur
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https://www.netlify.com
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Activité du site
Ce site publie des informations sur la réglementation et l'économie du photovoltaïque résidentiel en France. Il ne vend ni installation ni matériel. Il propose un formulaire permettant à un visiteur qui le souhaite de faire chiffrer son projet : les réponses sont alors transmises à des installateurs partenaires, qui rémunèrent cette mise en relation. Cette activité est la source de revenus du site et est indiquée ici pour que le visiteur sache ce qu'il advient de sa demande.
Données personnelles
Les données saisies dans le formulaire sont collectées par l'éditeur, en qualité de responsable de traitement, aux fins décrites ci-dessus. Elles sont transmises aux installateurs partenaires uniquement lorsque le visiteur en fait la demande expresse en soumettant le formulaire.
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Prospection commerciale
La prospection commerciale portant sur la production d'énergie renouvelable est interdite en France par téléphone, SMS, courriel et messagerie (loi n° 2020-901, étendue aux canaux électroniques le 1er juillet 2025). Ce site ne démarche personne : il n'est recontacté que les visiteurs qui en ont fait la demande expresse en soumettant le formulaire, et cette demande est enregistrée avec son horodatage. Toute personne peut demander l'arrêt de ces échanges à tout moment, à l'adresse ci-dessus.
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